Déposée le 28 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPRIMM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EMBIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPRIMM domicilié(e) 19 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 762 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque EMBIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPRIMM, société par actions simplifiée - 19 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 381762038
Cabinet Regimbeau - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 16 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579200 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-16
Appareils de surveillance, de mesurage et de contrôle électroniques de la consommation d'énergie et de transmission de données sur la consommation d'énergie, l'empreinte énergétique et carbone, la production, la distribution et le stockage de l'énergie ; logiciels permettant le suivi, la prévision de la consommation d'énergie, le suivi de l'empreinte énergétique et carbone, la production, la distribution, le stockage de l'énergie, le pilotage actif de la production, du stockage et de la consommation d'énergie, la gestion d'une interface “ trading ”.
Informations en matière de réparation, installation ou maintenance d'installations de production, de distribution, de stockage d'énergie, y compris par un réseau de télécommunications.
Fourniture d'accès à un site Web proposant des outils logiciels en ligne non téléchargeables pour mesurer et gérer la production, le stockage et la consommation d'énergie, proposer des simulations énergétiques et des estimations énergétiques.
Transport et distribution d'électricité ; informations et conseils en matière de transport et de distribution d'électricité.
Prestations de formation à destination des utilisateurs des outils logiciels de gestion énergétique.
Expertises techniques et diagnostics effectués par des ingénieurs et techniciens destinés à apprécier, optimiser et suivre dans le temps la performance énergétique de bâtiments, d'éco-quartiers, de parcs de bâtiments et d'infrastructures énergétiques, l'optimisation des ressources énergétiques, la prévision de la consommation d'énergie, le suivi de l'empreinte énergétique et carbone, la production, la distribution, le stockage de l'énergie et le pilotage actif de la production, du stockage et de la consommation d'énergie ; services de prévision de la performance énergétique à savoir : évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la performance énergétique de bâtiments, d'éco-quartiers, de parcs de bâtiments et d'infrastructures énergétiques, l'optimisation des ressources énergétiques, la prévision de la consommation d'énergie, le suivi de l'empreinte énergétique et carbone, la production, la distribution, le stockage de l'énergie et le pilotage actif de la production, du stockage et de la consommation d'énergie ; services d'ingénierie liés à la performance énergétique de bâtiments, d'éco-quartiers, de parcs de bâtiments et d'infrastructures énergétiques, l'optimisation des ressources énergétiques, la prévision de la consommation d'énergie, le suivi de l'empreinte énergétique et carbone, la production, la distribution, le stockage de l'énergie et le pilotage actif de la production, du stockage et de la consommation d'énergie ; études de projets techniques ; programmation informatique d'automates et d'installations de gestion technique de bâtiments ; fourniture de prestations de conseils recouvrant audit énergétique de quartiers et parcs tertiaires intégrant des unités de production énergétique, conseils énergétiques aux collectivités publiques, aux utilisateurs et aux investisseurs (travaux d'ingénieurs).
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